D’après un rapport de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur l’alcool en Europe, la publicité est loin d’être le principal facteur qui pousse les consommateurs à prendre plus de boissons alcoolisées. Malgré ce constat, la publicité reste très réglementée en France. Cet encadrement est valable pour le tabac, les produits stupéfiants, voire le cannabis. Mais concrètement : que dit la loi ? La publicité est elle véritablement interdite dans le pays. On va faire le tour sur la question.
La publicité sur l’alcool
La loi « Evin » encadre la publicité sur l’alcool. Ses dispositions prêtent toutefois à confusion, car la majorité des consommateurs pensent qu’elle interdit la publicité. Pourtant, ce n’est pas le cas.
Évidemment, cette législation de 1991 refuse d’autoriser la promotion des boissons alcoolisées chez les mineurs, quel que soit le support (télévision, cinéma…) Mais elle autorise la publicité dans certains cas. Il s’agit par exemple de la promotion dans la presse écrite ou à la radio.
Les autorités acceptent aussi les publicités sous forme d’enseignes, affiches, inscriptions sur les véhicules et de distribution d’objets à l’effigie de la marque.
Toutefois, même si la loi est flexible sur certains points, le contenu de la publicité reste soumis à son autorisation. En cas de dispositions compromettantes (incitant les mineurs à consommer de l’alcool), elle peut l’interdire.
La publicité sur le tabac
Le Code de la santé publique interdit la publicité sur le tabac, quelle que soit sa forme (directe ou indirecte). Il refuse son autorisation sur le parrainage, surtout si ce dernier vise à promouvoir la prise de cigarette ou de tabac.
Toutefois, cette interdiction est loin d’être absolue. La loi autorise la publicité dans les cas suivants :
- La promotion à l’intérieur des débits ou des enseignes de tabac à condition que les propos ou les affichages soient conformes à la réglementation en vigueur.
- La publicité dédiée aux professionnels dans le secteur du tabac, du moins si elle est inaccessible au public
- La promotion des produits hors du marché européen, à condition qu’ils ne soient pas destinés aux consommateurs européens.
Les produits à base de chanvre
Bien que l’incitation à consommer des stupéfiants soit punie par la loi, il est tout à fait possible de promouvoir les produits qui respectent le seuil imposé. C’est le cas de CBD, un composé actif du chanvre, communément appelé « cannabis ».
De ce fait, vous êtes autorisé à faire la publicité des produits dérivés de CBD à condition que le taux de THC soit en dessous de 0,2 %. Il peut s’agit des :
- Soins cosmétiques (huile, crème, etc.)
- Compléments alimentaires (gélules, comprimées…)
- Infusions…
La promotion peut se faire via les voies de communication classiques (télévision, radio…) ou bien sur Internet, comme sur www.cibdol.fr.
Toutefois, même si la loi accorde son autorisation, elle impose quelques limites. Déjà, vous devez vous abstenir de faire des publicités sur les propriétés thérapeutiques de vos produits, sauf si ces derniers ont reçu une autorisation de mise sur le marché (AMM).