Mise à jour le Jeudi, 27 Octobre 2011 10:56 Vendredi, 21 Octobre 2011 16:12
La mission d'information et d'évaluation sur le contrat de partenariat haut débit était à l'ordre du jour de la séance du 21 octobre 2011 au Conseil Général.
Le débat fut houleux entre les élus PS et PRG au sujet des choix politiques opérés sous la présidence de Josette Durrieu.
Petit Rappel : le 22 janvier 2010, le Conseil Général décidait à l’unanimité des présents moins une voix, de signer un contrat de partenariat avec le groupement AXIONE – ETDE – BARCLAYS pour la réalisation, l’exploitation et la commercialisation d’un réseau haut-débit couvrant l’ensemble du territoire des Hautes – Pyrénées.
Ce contrat de partenariat doit aboutir au déploiement d’un réseau départemental haut-débit garantissant des débits minimum de 2 Mbps – et jusqu’à 100 Mbps – à partir d’une infrastructure fibre optique complétée par une couverture radio WIMAX et satellite.
Le 29 avril dernier, il a été proposé la mise en place d’une mission d’information et d’évaluation chargée d’analyser dans le détail, le contenu du contrat de partenariat (avec la société Hautes Pyrénées Numérique) pour la réalisation d’une infrastructure haut débit, mais aussi de faire un état des lieux de la mise en œuvre du contrat.
La mission, présidée par Claude Miqueu et composée de Jeanine Dubié, Jean Buron, Jacques Brune, Guy Dufaure, Jean-Claude Palmade et Rolland Castells, a, de mai à septembre, produit un travail énorme de recherche d’informations bibliographiques, d’auditions et d’analyses permettant aujourd’hui la restitution d’une étude complète sur les suites à donner au très haut débit et à la question du WIMAX.
Après la présentation du rapport de la mission par Claude Miqueu, le débat s’est engagé. A tour de rôle, les élus sont intervenus dont, Jacques Brune, Jeanine Dubié (Présidente de la régie haut débit) et Jean Buron, 3 des 7 conseillers généraux qui ont voté contre 2 des 5 points des conclusions du rapport soit :
- sur la pertinence des choix politiques retenus et la pertinence à moyen terme, des choix technologiques permettant d’y répondre et
- sur l’affirmation qu’à l’issue des travaux, aucun élément probant, juridique et scientifique, n’est de nature à remettre en cause le déploiement des 47 points hauts WIMAW prévus au contrat de partenariat.
(Cf. discours Jacque Brune, conseiller général de Campan, Jeanine Dubié, conseillère générale de Galan, Jean Buron, conseiller général de Bordères sur l’Echez).
Des échanges vifs s’engagent entre l’ancienne Présidente, Josette Durrieu et le Président actuel du Conseil Général, Michel Pélieu, entre Frédéric Laval et Jean-Claude Duzer.
A l’issue de ces différentes prises de parole, le Président du Conseil Général met au vote le rapport 601 prenant acte des conclusions et recommandations de la mission, principalement sur : (cf. rapport du Président du Conseil Général) :
- « la mission recommande, au vu de la complexité du cadre contractuel PPP, que la régie Hautes-Pyrénées haut débit soit dotée de moyens humains suffisants pour assurer le suivi du contrat dans la durée... »,
- « la mission recommande à la régie de poursuivre, dans le cadre d’avenants au contrat, toutes les actions possibles permettant de diminuer la charge financière pour le Département, en particulier sur les objectifs de performance, les pénalités commerciales et les coûts de maintenance et d’exploitation ...»,
- « la mission considère, à la majorité (4 voix pour, 3 voix contre) qu’à l’issue de ses travaux, aucun élément probant, juridique et scientifique n’est de nature à remettre en cause le déploiement des 47 points hauts Wimax prévus au contrat de partenariat. La Mission recommande que la régie engage, avec le titulaire « Hautes-Pyrénées Numérique, les élus et les citoyens concernés, les actions qui permettront de remettre en service dans les meilleurs délais conditions ce maillage départemental,… autour du projet d’aménagement très haut débit des Hautes-Pyrénées… ».
Le résultat du vote :
18 pour (15 prg – 1 front de gauche – 1 ps* – 1 droite**) - *F. Laval/**J. Béhague
16 refus de vote (14 ps – 2 entente républicaine).
N.B. Frédéric Laval avait voté contre le 22 janvier 2010.
Quelques chiffres :
Coût d’investissement du PPP : 135 millions d’€ sur 22 ans,
soit 6.5 millions d’€ par an,
soit 16 000 € par jour (comme l’a souligné Frédéric Laval lors de la séance).
Les interventions des élus PRG et de Jean Buron Front de Gauche
Intervention Jacques Brune, PRG, Conseiller général de Campan et membre de la mission:intervention_Jacques_Brune.pdf
Intervention Jeanine Dubié, Conseillère générale de Galan et Présidente de la Régie Haut Débit:Intervention_Jeanine_Dubi.pdf
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